Permis de construire à Norville (76330) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07647123L0005 délivré le 2024/04/15 à NORVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur 20 rue du Haut des Cours. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de NORVILLE. Implanté 20 rue du Haut des Cours, à Norville (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 458 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
NORVILLE compte 995 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 rue du Haut des Cours, Norville (76330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT (76490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
131 m²
131 m²
0 m²
131 m²
0 m²
131 m²
Total
131 m²
131 m²
0 m²
131 m²
0 m²
131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
131 m²
Surface après travaux (totale)
131 m²
Superficie du terrain
458 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Norville (76330). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 458 m².
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