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Permis de construire à Norville (76330) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07647113L0009 délivré le 2014/04/04 à NORVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 405 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESTUAIRE DE LA SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 266 m² sur Lieu-dit 8 RUE DU CROQUET. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de NORVILLE. Implanté Lieu-dit 8 RUE DU CROQUET, à Norville (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 8 RUE DU CROQUET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 666 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 405 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

NORVILLE compte 995 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 8 RUE DU CROQUET, Norville (76330).

Références cadastrales : A, 1205.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESTUAIRE DE LA SEINE (SIREN 369500236, SIRET 36950023600020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²405 m²
Total139 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)405 m²
Superficie du terrain1 666 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647113L0009
  • Code commune INSEE : 76471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Norville (76330). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 1 666 m².

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