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Permis de construire n°PC 04411023E0038 à Nort-sur-Erdre (44) pour 6 logements délivré le 9 octobre 2023 à COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411023E0038 délivré le 9 octobre 2023 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé 26 la Garenne Village, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 535 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 la Garenne Village, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 2 720 m² sur une emprise foncière de 9 535 m². La surface de plancher créée atteint 503 m² dont habitation (503 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 720 m²
  • Surface du terrain : 9 535 m²
  • Référence cadastrale : BB 5, BB 18, BB 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2023
Foncier9 535 m²
Surface construite2 720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
  • SIREN : 214401101
  • SIRET : 21440110100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 217 m²
Surface après travaux (totale) 2 720 m²
Variation nette totale 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 217 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 720 m²
Total 2 217 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033000 6
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411023E0038
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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