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Déclaration préalable n°DP 04411022E0073 à Nort-sur-Erdre (44) pour un logement non opposée le 23 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411022E0073 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé 3 Rue du General Leclerc, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 821 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue du General Leclerc, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 146 m² sur une emprise foncière de 821 m². La surface de plancher après travaux atteint 146 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (51 m²) et locaux (95 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 821 m²
  • Référence cadastrale : AX 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2022
Foncier821 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres locaux non résidentiels 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 95 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 51 m²
Total 146 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411022E0073
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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