Permis de construire à Noroy-Le-Bourg (70000) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07039021P0005 délivré le 2021/08/24 à Noroy-le-Bourg autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 488 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MALIGAJA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 août 2021 par la commune de Noroy-le-Bourg. Implanté 6 RUE DES HALLES, à Noroy-Le-Bourg (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MALIGAJA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 987 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 37 m², dont 203 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 488 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Noroy-le-Bourg compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DES HALLES, Noroy-Le-Bourg (70000).
Références cadastrales : AC, 311, AC, 84, AC, 85.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MALIGAJA (SIREN 893215855, SIRET 89321585500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA DEMIE (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 37 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 488 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 203 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 37 m² | 203 m² | 8 m² | 203 m² | 29 m² | 488 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 203 m² |
| Total détail | 203 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 488 m² |
| Superficie du terrain | 987 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07039021P0005
- Code commune INSEE : 70390 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noroy-Le-Bourg (70000). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 406 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 987 m².
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