Permis de construire à Noroy-Le-Bourg (70000) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07039014C0005 délivré le 2014/12/27 à Noroy-le-Bourg autorise une transformation sans extension pour un programme de 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 décembre 2014 par la commune de Noroy-le-Bourg. Implanté 7 RUE SAINTE BARBE, à Noroy-Le-Bourg (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 975 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (162 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 162 m².
Noroy-le-Bourg compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE SAINTE BARBE, Noroy-Le-Bourg (70000).
Références cadastrales : B, 1323.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Calmoutier (70240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 162 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 162 m² |
| Superficie du terrain | 4 975 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07039014C0005
- Code commune INSEE : 70390 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noroy-Le-Bourg (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 4 975 m².
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