Permis de construire à Noroy-Le-Bourg (70000) - 357 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07039013C0004 délivré le 2013/03/23 à Noroy-le-Bourg autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 357 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 4 RUE du breuil. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 mars 2013 par la commune de Noroy-le-Bourg. Implanté 4 RUE du breuil, à Noroy-Le-Bourg (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 598 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 357 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Noroy-le-Bourg compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE du breuil, Noroy-Le-Bourg (70000).
Références cadastrales : AC, 327, AC, 63.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Noroy-le-Bourg (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 48 m² | -88 m² | 108 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 48 m² | 40 m² | 48 m² | -40 m² | 357 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 357 m² |
| Superficie du terrain | 598 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07039013C0004
- Code commune INSEE : 70390 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noroy-Le-Bourg (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 598 m².
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