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Permis de construire à Normanville (27930) - 617 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02743923F0006 délivré le 2023/05/05 à NORMANVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS ELVI IMMOBIIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (756 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de NORMANVILLE. Implanté 23 ROUTE DE LOUVIERS, à Normanville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de CAER.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS ELVI IMMOBIIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 973 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (378 m² issues de transformation, 378 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 378 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

NORMANVILLE compte 1 134 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 ROUTE DE LOUVIERS, Normanville (27930).

Références cadastrales : AB, 175, AB, 338, AB, 341.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ELVI IMMOBIIER (SIREN 950707703, SIRET 95070770300019, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Autres locaux non résidentiels	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	-378 m²	239 m²
Total	617 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Bureaux	378 m²
Total détail	378 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Individuel groupé	12

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	12
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	617 m²
Superficie du terrain	973 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite617 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02743923F0006
Code commune INSEE : 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Normanville (27930). Les travaux prévoient des transformations pour 756 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 973 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - ROUTE DE LOUVIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 617 m² Hébergement hôtelier
2023 - RUE DES LIBELLULES - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2023 - RUE DU ROBICHON - nouvelle construction - 162 m² Habitation
2023 - RUE DES PAPILLONS - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2022 - 6 RUE DES LIBELLULES - nouvelle construction - 109 m² Habitation
2021 - LES FRICHES MAUBERT - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2021 - LES FRICHES MAUBERT - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2021 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 177 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02743923F0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS ELVI IMMOBIIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950707703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95070770300019
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LOUVIERS
Lieu-dit du terrain	CAER
Localité du terrain	NORMANVILLE
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	338
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	341
Superficie du terrain	973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	12
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	12
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	378
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	378
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	378
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	617