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Permis de construire à Normanville (27930) - 443 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02743915F0004 délivré le 2015/07/22 à Normanville autorise une construction neuve pour un programme de 443 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 443 m² sur RTE DU ROBICHON. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de Normanville. Implanté RTE DU ROBICHON, à Normanville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 515 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 443 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 443 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Normanville compte 1 134 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DU ROBICHON, Normanville (27930).

Références cadastrales : 0B, 133, 0B, 349, 0B, 343.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité vreux (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 443 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²443 m²0 m²0 m²0 m²443 m²443 m²
Total0 m²443 m²0 m²0 m²0 m²443 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée443 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain2 515 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02743915F0004
  • Code commune INSEE : 27439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Normanville (27930). Les travaux prévoient la création de 443 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 2 515 m².

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