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Permis de construire à Norges-La-Ville (21490) - 676 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02146219D0001 délivré le 2019/06/05 à NORGES-LA-VILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMBE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 352 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de NORGES-LA-VILLE. Implanté Route de Langres, à Norges-La-Ville (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AMBE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (676 m² issues de transformation, 676 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 676 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

NORGES-LA-VILLE compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Langres, Norges-La-Ville (21490).

Références cadastrales : AB, 419.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMBE (SIREN 903395630, SIRET 90339563000010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²676 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Autres locaux non résidentiels676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²-676 m²0 m²
Total676 m²0 m²676 m²0 m²676 m²0 m²676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole676 m²
Total détail676 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)676 m²
Superficie du terrain3 760 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite676 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02146219D0001
  • Code commune INSEE : 21462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Norges-La-Ville (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 1 352 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 3 760 m².

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