Permis de construire à Norges-La-Ville (21490) - 798 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02146213D0004 délivré le 2013/11/30 à Norges-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 798 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID, le programme résidentiel autorise la construction de 798 m² sur RUE des Sources. Déposé en été 2013, autorisé le 30 novembre 2013 par la commune de Norges-la-Ville. Implanté RUE des Sources, à Norges-La-Ville (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 313 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Norges-la-Ville compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Sources, Norges-La-Ville (21490).
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID (SIREN 327095287, SIRET 32709528700030, APE 41.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Perrigny-les-Dijon (21160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 798 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
798 m²
0 m²
0 m²
0 m²
798 m²
798 m²
Total
0 m²
798 m²
0 m²
0 m²
0 m²
798 m²
798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
798 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
798 m²
Superficie du terrain
3 313 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Norges-La-Ville (21490). Les travaux prévoient la création de 798 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 3 313 m².
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