← Retour aux permis de construire de logements à Nonglard (74330)

Permis de construire n°PC 07420219X0006 à Nonglard (74) pour un logement délivré le 27 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07420219X0006 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Nonglard (74330), pour un projet situé 0314 Route de chez Collomb, NONGLARD (74330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 611 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0314 Route de chez Collomb, NONGLARD (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Nonglard.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 611 m². La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (278 m²) et locaux (34 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 278,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 611 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1370, 0A 1367, 0A 1364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier611 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : POISY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 196 m² 27 m² 0 m² 169 m² 278 m²
Autres locaux non résidentiels 239 m² 0 m² 0 m² 9 m² 196 m² -205 m² 34 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 196 m²
Total 348 m² 0 m² 196 m² 36 m² 196 m² -36 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 15 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07420219X0006
  • Code commune INSEE : 74202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nonglard (74330)

→ Voir tous les PC logements à Nonglard (74330)