Permis de construire à Nonglard (74330) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07420213X0002 délivré le 2013/04/15 à Nonglard autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 249 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Nonglard. Implanté 260 CHEM des chataigniers, à Nonglard (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de sur la ville.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 088 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 17 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Nonglard compte 730 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 260 CHEM des chataigniers, Nonglard (74330).
Références cadastrales : OA, 126, OA, 123, OA, 122.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sylvestre (74540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 17 m² | 84 m² | 7 m² | 0 m² | 94 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 80 m² |
| Total | 239 m² | 17 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | 10 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 84 m² |
| Total détail | 84 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 7 088 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07420213X0002
- Code commune INSEE : 74202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nonglard (74330). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 168 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 7 088 m².
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