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Autorisation d’urbanisme PC n°05440018N0008 à NOMENY (54610) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05440018N0008). Le projet est situé au Lieu-dit SITE EN VALOU parcelle SENIORS à NOMENY (54610). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2019, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 2 612 m². La surface de plancher créée atteint 914 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 914 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SITE EN VALOU parcelle SENIORS, NOMENY (54610).

Références cadastrales : Z, 485.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (SIREN 783329774, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NANCY (54010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : 914 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²870 m²0 m²0 m²0 m²870 m²870 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total0 m²914 m²0 m²0 m²0 m²914 m²914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée914 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)914 m²
Superficie du terrain2 612 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05440018N0008
  • Code commune INSEE : 54400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOMENY (54610). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 914 m², 0 m² et parcelle de 2 612 m².