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Permis de construire n°PC 09305321B0009 à Noisy-le-Sec (93) pour 94 logements délivré le 20 septembre 2021 à NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305321B0009 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 4-12 Rue de Merlan, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit 94 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 295 m².

Programme et contexte

En février 2021, NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4-12 Rue de Merlan, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 94 logements pour une surface de plancher totale de 6 182 m² sur une emprise foncière de 3 295 m². La surface de plancher créée atteint 6 182 m² dont habitation (5 878 m²) et locaux (304 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 182 m²
  • Surface du terrain : 3 295 m²
  • Référence cadastrale : AJ 63, AJ 70, AJ 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2021
Foncier3 295 m²
Surface construite6 182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés94
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF
  • SIREN : 837694777
  • SIRET : 83769477700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 869 m²
Surface après travaux (totale) 6 182 m²
Variation nette totale 5 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 774 m² 5 878 m² 0 m² 774 m² 0 m² 5 104 m² 5 878 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 304 m² 0 m² 95 m² 0 m² 209 m² 304 m²
Total 869 m² 6 182 m² 0 m² 869 m² 0 m² 5 313 m² 6 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
438401001 93
4,3 % 40,9 % 43,0 % 10,8 % 0,0 % 1,1 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,1 %) · collectifs : 93 (98,9 %) · collectifs hors résidence : 93 (98,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305321B0009
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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