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Autorisation d’urbanisme PC n°09305321B0009 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305321B0009). Le projet est situé au 4-12 Rue de Merlan à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2021, autorise la création de 94 logements sur une parcelle de 3 295 m². La surface de plancher créée atteint 6 182 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 182 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-12 Rue de Merlan, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : AJ, 63, AJ, 70, AJ, 71.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF (SIREN 837694777, SIRET 83769477700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 182 m² · Variation nette totale : 5 313 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation774 m²5 878 m²0 m²774 m²0 m²5 104 m²5 878 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²304 m²0 m²95 m²0 m²209 m²304 m²
Total869 m²6 182 m²0 m²869 m²0 m²5 313 m²6 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés94
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)93
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces38
3 pièces40
4 pièces10
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés94
Surface créée6 182 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée774 m²
Surface après travaux (totale)6 182 m²
Superficie du terrain3 295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305321B0009
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 94 logements, 6 182 m², 0 m² et parcelle de 3 295 m².