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Permis de construire n°PC 09305320B0007 à Noisy-le-Sec (93) pour 182 logements délivré le 23 novembre 2020 à IENA BUSINESS CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305320B0007 délivré le 23 novembre 2020 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 229 Boule Gabriel Peri, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit 182 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 351 m².

Programme et contexte

En février 2020, IENA BUSINESS CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 229 Boule Gabriel Peri, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2020 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 182 logements pour une surface de plancher totale de 4 381 m² sur une emprise foncière de 1 351 m². La surface de plancher créée atteint 4 381 m² dont habitation (4 153 m²) et locaux (228 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 381 m²
  • Surface du terrain : 1 351 m²
  • Référence cadastrale : BC 12, BC 13, BC 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2020
Foncier1 351 m²
Surface construite4 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés182
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IENA BUSINESS CENTRE
  • SIREN : 808534051
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 182 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 140 m²
Surface après travaux (totale) 4 381 m²
Variation nette totale 3 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 140 m² 4 153 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 3 013 m² 4 153 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 1 140 m² 4 381 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 3 241 m² 4 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (0,5 %) · collectifs : 181 (99,5 %) · en résidence : 182 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305320B0007
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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