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Déclaration préalable n°DP 09305319B0093 à Noisy-le-Sec (93) pour un logement non opposée le 9 octobre 2019 à JULIUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305319B0093 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 129 Avenu de Rosny, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, JULIUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 129 Avenu de Rosny, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 244 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 244 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (91 m²) et locaux (153 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : H 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2019
Foncier168 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JULIUS
  • SIREN : 803062637
  • SIRET : 80306263700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres locaux non résidentiels 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 153 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 91 m²
Total 244 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305319B0093
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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