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Permis de construire n°PC 09305319B0011 à Noisy-le-Sec (93) pour 373 logements accordé le 1 février 2020 à SAS DE L'OURCQ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305319B0011 délivré le 1 février 2020 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 85-10 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit 373 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 029 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SAS DE L'OURCQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 85-10 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2020 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 373 logements pour une surface de plancher totale de 31 530 m² sur une emprise foncière de 13 029 m². La surface de plancher créée atteint 31 530 m² dont habitation (20 044 m²) et locaux (11 486 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 530 m²
  • Surface du terrain : 13 029 m²
  • Référence cadastrale : B 52, B 54, B 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2020
Foncier13 029 m²
Surface construite31 530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés373
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DE L'OURCQ
  • SIREN : 842837304
  • SIRET : 84283730400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 373 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 251 m²
Surface après travaux (totale) 31 530 m²
Variation nette totale 25 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 044 m² 20 044 m²
Autres locaux non résidentiels 6 251 m² 11 486 m² 0 m² 6 251 m² 0 m² 5 235 m² 11 486 m²
Total 6 251 m² 31 530 m² 0 m² 6 251 m² 0 m² 25 279 m² 31 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163749234100 373
43,7 % 19,8 % 24,7 % 9,1 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 373 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 373 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305319B0011
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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