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Autorisation d’urbanisme PC n°09305319B0011 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305319B0011). Le projet est situé au 85-10 Rue de Paris à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2020, autorise la création de 373 logements sur une parcelle de 13 029 m². La surface de plancher créée atteint 31 530 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 530 m².

Localisation du projet

Adresse : 85-10 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : B, 52, B, 54, B, 56.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DE L'OURCQ (SIREN 842837304, SIRET 84283730400018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 31 530 m² · Variation nette totale : 25 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 044 m²0 m²0 m²0 m²20 044 m²20 044 m²
Autres locaux non résidentiels6 251 m²11 486 m²0 m²6 251 m²0 m²5 235 m²11 486 m²
Total6 251 m²31 530 m²0 m²6 251 m²0 m²25 279 m²31 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés373
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)373
Répartition par taille
1 pièce163
2 pièces74
3 pièces92
4 pièces34
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés373
Surface créée31 530 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)31 530 m²
Superficie du terrain13 029 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305319B0011
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 373 logements, 31 530 m², 0 m² et parcelle de 13 029 m².