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Autorisation d’urbanisme PC n°09305319B0007 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305319B0007). Le projet est situé au 108 Rue Baudin à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 368 m². La surface de plancher créée atteint 302 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

Localisation du projet

Adresse : 108 Rue Baudin, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : F, 325.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEN'KS IMMO (SIREN 823174404, SIRET 82317440400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE BOURGET (93350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Total0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain368 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305319B0007
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 302 m², 0 m² et parcelle de 368 m².