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Autorisation d’urbanisme PC n°09305318B0056 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305318B0056). Le projet est situé au 15 Rue des Carrouges à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 803 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue des Carrouges, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : AE, 121, AE, 122, AE, 123.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT (SIREN 632042693, SIRET 63204269300051, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NOISY-LE-SEC (93130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 575 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation228 m²803 m²0 m²228 m²0 m²575 m²803 m²
Total228 m²803 m²0 m²228 m²0 m²575 m²803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée803 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée228 m²
Surface après travaux (totale)803 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite803 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305318B0056
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 803 m², 0 m² et parcelle de 0 m².