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Autorisation d’urbanisme PC n°09305318B0055 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305318B0055). Le projet est situé au 64 Avenu Gallieni à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 262 m². La surface de plancher créée atteint 689 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 689 m².

Localisation du projet

Adresse : 64 Avenu Gallieni, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : E, 273.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS (SIREN 420951840, SIRET 42095184000057, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 689 m² · Variation nette totale : 689 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²689 m²0 m²0 m²0 m²689 m²689 m²
Total0 m²689 m²0 m²0 m²0 m²689 m²689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces7
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée689 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)689 m²
Superficie du terrain262 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite689 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305318B0055
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 689 m², 0 m² et parcelle de 262 m².