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Autorisation d’urbanisme PC n°09305318B0045 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305318B0045). Le projet est situé au 69 Rue Vaillant Couturier à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2019, autorise la création de 117 logements sur une parcelle de 2 140 m². La surface de plancher créée atteint 7 864 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 864 m².

Localisation du projet

Adresse : 69 Rue Vaillant Couturier, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : O, 2, O, 3, O, 4.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC (SIREN 841530835, SIRET 84153083500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 864 m² · Variation nette totale : 6 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 440 m²7 318 m²0 m²1 440 m²0 m²5 878 m²7 318 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²546 m²0 m²0 m²0 m²546 m²546 m²
Total1 440 m²7 864 m²0 m²1 440 m²0 m²6 424 m²7 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés117
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)117
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces42
3 pièces41
4 pièces20
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés117
Surface créée7 864 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 440 m²
Surface après travaux (totale)7 864 m²
Superficie du terrain2 140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305318B0045
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 117 logements, 7 864 m², 0 m² et parcelle de 2 140 m².