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Autorisation d’urbanisme PC n°09305317B0045 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305317B0045). Le projet est situé au 19 Rue Jules Auffret à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2018, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 839 m². La surface de plancher créée atteint 1 058 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Jules Auffret, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : R, 170.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GREEN CITY IMMOBILIER (SIREN 531272920, SIRET 53127292000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : 1 058 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 058 m²0 m²0 m²0 m²1 058 m²1 058 m²
Total0 m²1 058 m²0 m²0 m²0 m²1 058 m²1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 058 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 058 m²
Superficie du terrain839 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 058 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305317B0045
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 058 m², 0 m² et parcelle de 839 m².