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Autorisation d’urbanisme PC n°09305317B0017 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305317B0017). Le projet est situé au 7-21 Boule de la Boissiere à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2017, autorise la création de 138 logements sur une parcelle de 3 467 m². La surface de plancher créée atteint 8 628 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 628 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7-21 Boule de la Boissiere, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : BE, 116, BE, 117, BE, 118.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE (SIREN 511705923, SIRET 51170592300015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 628 m² · Variation nette totale : 6 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 567 m²8 318 m²0 m²1 567 m²0 m²6 751 m²8 318 m²
Autres locaux non résidentiels462 m²310 m²0 m²462 m²0 m²-152 m²310 m²
Total2 029 m²8 628 m²0 m²2 029 m²0 m²6 599 m²8 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés138
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)138
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces34
3 pièces65
4 pièces15
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés138
Surface créée8 628 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 567 m²
Surface après travaux (totale)8 628 m²
Superficie du terrain3 467 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305317B0017
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 138 logements, 8 628 m², 0 m² et parcelle de 3 467 m².