Autorisation d’urbanisme PC n°09305317B0017 à NOISY LE SEC (93130) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305317B0017). Le projet est situé au 7-21 Boule de la Boissiere à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2017, autorise la création de 138 logements sur une parcelle de 3 467 m². La surface de plancher créée atteint 8 628 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 628 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 7-21 Boule de la Boissiere, NOISY LE SEC (93130).
Références cadastrales : BE, 116, BE, 117, BE, 118.
FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE (SIREN 511705923, SIRET 51170592300015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 628 m² · Variation nette totale : 6 599 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 567 m²
8 318 m²
0 m²
1 567 m²
0 m²
6 751 m²
8 318 m²
Autres locaux non résidentiels
462 m²
310 m²
0 m²
462 m²
0 m²
-152 m²
310 m²
Total
2 029 m²
8 628 m²
0 m²
2 029 m²
0 m²
6 599 m²
8 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
138
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
138
Répartition par taille
1 pièce
5
2 pièces
34
3 pièces
65
4 pièces
15
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
138
Surface créée
8 628 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
1 567 m²
Surface après travaux (totale)
8 628 m²
Superficie du terrain
3 467 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 138 logements, 8 628 m², 0 m² et parcelle de 3 467 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305317B0017
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-09-22
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511705923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51170592300015
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7-21
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
de la Boissiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOISY LE SEC
Code postal du terrain
93130
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
3467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
138
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
138
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
138
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
34
Nombre de logements de 3 pièces créés
65
Nombre de logements de 4 pièces créés
15
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1567
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8318
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1567
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée