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Permis de construire n°PC 09305316B0049 à Noisy-le-Sec (93) pour un logement délivré le 8 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305316B0049 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 14 Rue Jules Auffret, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 407 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 14 Rue Jules Auffret, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 262 m² sur une emprise foncière de 407 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 407 m²
  • Référence cadastrale : AS 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2017
Foncier407 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 262 m²
Total 214 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305316B0049
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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