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Autorisation d’urbanisme PC n°09305316B0059 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305316B0059). Le projet est situé au 4 Rue Baudin à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2017, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 881 m². La surface de plancher créée atteint 2 588 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 588 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Baudin, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : E, 137, E, 197, E, 198.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS (SIREN 420951840, SIRET 42095184000057, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 588 m² · Variation nette totale : 2 056 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation532 m²2 441 m²0 m²532 m²0 m²1 909 m²2 441 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total532 m²2 588 m²0 m²532 m²0 m²2 056 m²2 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces11
3 pièces15
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée2 588 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée532 m²
Surface après travaux (totale)2 588 m²
Superficie du terrain881 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305316B0059
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 2 588 m², 0 m² et parcelle de 881 m².