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Autorisation d’urbanisme PC n°09305316B0048 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305316B0048). Le projet est situé au 74 Avenu Gallieni à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2017, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 1 350 m². La surface de plancher créée atteint 2 655 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 655 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 74 Avenu Gallieni, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : D, 264, D, 279, D, 281.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GALLIENI-PETIT NOISY (SIREN 808319586, SIRET 80831958600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 655 m² · Variation nette totale : 2 655 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 181 m²0 m²0 m²0 m²2 181 m²2 181 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²474 m²0 m²0 m²0 m²474 m²474 m²
Total0 m²2 655 m²0 m²0 m²0 m²2 655 m²2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces13
3 pièces13
4 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 655 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 655 m²
Superficie du terrain1 350 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305316B0048
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 655 m², 0 m² et parcelle de 1 350 m².