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Autorisation d’urbanisme PC n°09305316B0044 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305316B0044). Le projet est situé au 14 Rue Georges Gay à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2017, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 2 015 m². La surface de plancher créée atteint 3 416 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 416 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Georges Gay, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : U, 63, U, 64.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75168)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 416 m² · Variation nette totale : 3 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²3 416 m²0 m²300 m²0 m²3 116 m²3 416 m²
Total300 m²3 416 m²0 m²300 m²0 m²3 116 m²3 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces31
3 pièces15
4 pièces8
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée3 416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée300 m²
Surface après travaux (totale)3 416 m²
Superficie du terrain2 015 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305316B0044
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 3 416 m², 0 m² et parcelle de 2 015 m².