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Autorisation d’urbanisme PC n°09305315B0025 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305315B0025). Le projet est situé au 168 AVE DE ROSNY à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2015, autorise la création de 107 logements sur une parcelle de 4 830 m². La surface de plancher créée atteint 7 023 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 023 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 168 AVE DE ROSNY, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : F, 289, F, 290, F, 301.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PURE HABITAT (SIREN 528559859, SIRET 52855985900012, APE 74.90A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LYON (69463)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 023 m² · Variation nette totale : 5 652 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation536 m²7 023 m²0 m²536 m²0 m²6 487 m²7 023 m²
Autres locaux non résidentiels835 m²0 m²0 m²835 m²0 m²-835 m²0 m²
Total1 371 m²7 023 m²0 m²1 371 m²0 m²5 652 m²7 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés107
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)107
Répartition par taille
2 pièces31
3 pièces48
4 pièces23
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés107
Surface créée7 023 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée536 m²
Surface après travaux (totale)7 023 m²
Superficie du terrain4 830 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305315B0025
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 107 logements, 7 023 m², 0 m² et parcelle de 4 830 m².