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Déclaration préalable n°DP 09305314B0008 à Noisy-le-Sec (93) pour un logement non opposée le 7 mars 2014 à CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305314B0008 délivré le 7 mars 2014 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 5 Allee Duquesne, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5 Allee Duquesne, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 231 m² sur une emprise foncière de 255 m². La surface de plancher après travaux atteint 231 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (231 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 231,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : E 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2014
Foncier255 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
  • SIREN : 528953755
  • SIRET : 52895375500022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12A
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 231 m²
Autres locaux non résidentiels 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 28 m²
Total 231 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305314B0008
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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