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Autorisation d’urbanisme PC n°09305313B0067 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305313B0067). Le projet est situé au 6 Rue de la Pierre Feuillere à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2014, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 1 578 m². La surface de plancher créée atteint 3 254 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 254 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de la Pierre Feuillere, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : AP, 103, AP, 114, AP, 119.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 254 m² · Variation nette totale : 2 729 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation525 m²3 254 m²0 m²525 m²0 m²2 729 m²3 254 m²
Total525 m²3 254 m²0 m²525 m²0 m²2 729 m²3 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces23
3 pièces10
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée3 254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée525 m²
Surface après travaux (totale)3 254 m²
Superficie du terrain1 578 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305313B0067
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 3 254 m², 0 m² et parcelle de 1 578 m².