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Autorisation d’urbanisme PC n°09305313B0026 à NOISY LE SEC (93130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305313B0026). Le projet est situé au 21 Rue de Merlan à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2013, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 384 m². La surface de plancher créée atteint 812 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 812 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue de Merlan, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : AI, 92.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NOISY LE SEC (9+313).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 812 m² · Variation nette totale : 681 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²789 m²0 m²131 m²0 m²658 m²789 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Total131 m²812 m²0 m²131 m²0 m²681 m²812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée812 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée131 m²
Surface après travaux (totale)812 m²
Superficie du terrain384 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305313B0026
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 812 m², 0 m² et parcelle de 384 m².