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Permis de construire à Noisy-Le-Grand (93160) - 1 165 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305122C0072 délivré le 2023/01/24 à NOISY-LE-GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 1 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTOIT IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 165 m² sur 4/8 Avenue Victor Basch. Déposé en été 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de NOISY-LE-GRAND. Implanté 4/8 Avenue Victor Basch, à Noisy-Le-Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 040 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 1 165 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 30 % du volume autorisé).

NOISY-LE-GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4/8 Avenue Victor Basch, Noisy-Le-Grand (93160).

Références cadastrales : AS, 436, AS, 437, AS, 324.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTOIT IMMOBILIER (SIREN 444178503, SIRET 44417850300025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 717 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	448 m²	1 165 m²	0 m²	448 m²	0 m²	717 m²	1 165 m²
Total	448 m²	1 165 m²	0 m²	448 m²	0 m²	717 m²	1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Individuel groupé	10

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Logements supprimés	3
Surface créée	1 165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	448 m²
Surface après travaux (totale)	1 165 m²
Superficie du terrain	2 040 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 165 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305122C0072
Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noisy-Le-Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 1 165 m² et des démolitions de 448 m²; la surface après travaux atteint 1 165 m². Le terrain couvre 2 040 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305122C0072
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTOIT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444178503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44417850300025
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4/8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Victor Basch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOISY-LE-GRAND
Code postal du terrain	93160
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	436
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	437
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	324
Superficie du terrain	2040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	10
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	10
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	3
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1165
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	448
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1165