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Autorisation d’urbanisme PC n°09305121C0136 à NOISY-LE-GRAND (93160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305121C0136). Le projet est situé au Rue Victor Baltard à NOISY-LE-GRAND (93160). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2022, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 27 290 m². La surface de plancher créée atteint 2 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 545 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Victor Baltard, NOISY-LE-GRAND (93160).

Références cadastrales : BM, 57.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROLE DE DIMANCHE (SIREN 891789497, SIRET 89178949700023, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité PARIS (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 545 m² · Variation nette totale : 2 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 545 m²0 m²0 m²0 m²2 545 m²2 545 m²
Total0 m²2 545 m²0 m²0 m²0 m²2 545 m²2 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces36
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée2 545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 545 m²
Superficie du terrain27 290 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305121C0136
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY-LE-GRAND (93160). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 2 545 m², 0 m² et parcelle de 27 290 m².