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Autorisation d’urbanisme PC n°09305119C0132 à NOISY-LE-GRAND (93160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305119C0132). Le projet est situé au 9 route DE GOURNAY à NOISY-LE-GRAND (93160). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 580 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 602 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 route DE GOURNAY, NOISY-LE-GRAND (93160).

Références cadastrales : AH, 604, AH, 605, AH, 607.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

N&K FRANCE IMMO (SIREN 850816661, SIRET 85081666100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NOISY-LE-GRAND (93160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 602 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation954 m²0 m²508 m²0 m²0 m²508 m²1 462 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²508 m²-508 m²-508 m²
Autres locaux non résidentiels699 m²0 m²0 m²51 m²0 m²-51 m²648 m²
Total1 653 m²0 m²508 m²51 m²508 m²-51 m²1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 602 m²
Superficie du terrain1 580 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305119C0132
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY-LE-GRAND (93160). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 580 m².