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Déclaration préalable n°DP 09305118C0140 à Noisy-le-Grand (93) pour 716 logements non opposée le 26 juillet 2018 à GUSTAVE COURBET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305118C0140 délivré le 26 juillet 2018 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 5-7 Rue du Centre, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit 716 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 943 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, GUSTAVE COURBET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5-7 Rue du Centre, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2018 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 716 logements réduisant la surface de plancher totale à 35 050 m² sur une emprise foncière de 11 943 m². La surface de plancher après travaux atteint 35 050 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (31 646 m²) et locaux (3 404 m²). Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 050 m²
  • Surface du terrain : 11 943 m²
  • Référence cadastrale : BO 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/26
Foncier11 943 m²
Surface construite35 050 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés716
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUSTAVE COURBET
  • SIREN : 850040858
  • SIRET : 85004085800019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 716 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 050 m²
Surface après travaux (totale) 35 050 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 31 646 m² 0 m² 0 m² 31 646 m² 31 646 m²
Autres locaux non résidentiels 35 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 646 m² -31 646 m² 3 404 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 31 646 m²
Total 35 050 m² 0 m² 31 646 m² 0 m² 31 646 m² 0 m² 35 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
58192285100 716
81,1 % 12,8 % 3,9 % 0,7 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 716 (100,0 %) · en résidence : 716 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305118C0140
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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