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Permis de construire n°PC 09305117C0069 à Noisy-le-Grand (93) pour 42 logements délivré le 7 novembre 2017 à SCI FANON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305117C0069 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 16 Avenue Mederic, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 078 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI FANON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Avenue Mederic, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 2 384 m² sur une emprise foncière de 1 078 m². La surface de plancher créée atteint 2 384 m² dont habitation (2 384 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 384 m²
  • Surface du terrain : 1 078 m²
  • Référence cadastrale : AP 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/07
Foncier1 078 m²
Surface construite2 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FANON
  • SIREN : 502324478
  • SIRET : 50232447800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LES LILAS (93260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 2 384 m²
Variation nette totale 2 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 2 384 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 064 m² 2 384 m²
Total 320 m² 2 384 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 064 m² 2 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8258100 42
19,0 % 59,5 % 19,0 % 2,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305117C0069
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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