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Autorisation d’urbanisme PC n°09305116C0112 à NOISY-LE-GRAND (93160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305116C0112). Le projet est situé au 9 rue GEORGES LAIGNEAU à NOISY-LE-GRAND (93160). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2017, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 1 565 m². La surface de plancher créée atteint 2 312 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 312 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue GEORGES LAIGNEAU, NOISY-LE-GRAND (93160).

Références cadastrales : AD, 367, AD, 368, AD, 730.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BAINS DOUCHES (SIREN 824936603, SIRET 82493660300011, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité BRY S/ MARNE (94360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 312 m² · Variation nette totale : 1 998 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²2 312 m²0 m²108 m²0 m²2 204 m²2 312 m²
Autres locaux non résidentiels206 m²0 m²0 m²206 m²0 m²-206 m²0 m²
Total314 m²2 312 m²0 m²314 m²0 m²1 998 m²2 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces8
3 pièces15
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée108 m²
Surface après travaux (totale)2 312 m²
Superficie du terrain1 565 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305116C0112
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY-LE-GRAND (93160). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 312 m², 0 m² et parcelle de 1 565 m².