Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Noisy-le-Grand
Détail PC 09305114C0081
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noisy-le-Grand
PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09305114C0081 délivré le 2015/03/31 à NOISY LE GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 4 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 251 m² sur rue DE LA BUTTE VERTE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de NOISY LE GRAND. Implanté rue DE LA BUTTE VERTE, à Noisy Le Grand, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 69 logements sur une parcelle de 1 856 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 251 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 251 m² . Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
NOISY LE GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue DE LA BUTTE VERTE, Noisy Le Grand.
Références cadastrales : CE, 12, CE, 66, CE, 67.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 64.19Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité PARIS CEDEX 19 (75168)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 251 m² · Variation nette totale : 4 251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 251 m² 4 251 m² Total 0 m² 4 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 251 m² 4 251 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 69 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 69 Répartition par taille 1 pièce 1 2 pièces 17 3 pièces 32 4 pièces 16 5 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 69 Surface créée 4 251 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 251 m² Superficie du terrain 1 856 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 251 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2015/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305114C0081 Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noisy Le Grand. Les travaux prévoient la création de 4 251 m²; la surface après travaux atteint 4 251 m². Le terrain couvre 1 856 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305114C0081
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ICADE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784606576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78460657600279
Code postal du demandeur
75168
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 19
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue DE LA BUTTE VERTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOISY LE GRAND
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
1856
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
69
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
69
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
69
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
17
Nombre de logements de 3 pièces créés
32
Nombre de logements de 4 pièces créés
16
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4251
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4251
Tableau des données brutes de l'autorisation.