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Permis de construire à Noisy Le Grand (93160) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305112C0091 délivré le 2013/02/11 à NOISY LE GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 111 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 111 m² sur 61 TE AVENU LUCIEN SALLES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 février 2013 par la commune de NOISY LE GRAND. Implanté 61 TE AVENU LUCIEN SALLES, à Noisy Le Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 223 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 111 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

NOISY LE GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 TE AVENU LUCIEN SALLES, Noisy Le Grand (93160).

Références cadastrales : AO, 540.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain223 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305112C0091
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noisy Le Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 223 m².

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