Permis de construire à Noisy Le Grand (93160) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09305112C0086 délivré le 2013/02/05 à NOISY LE GRAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 février 2013 par la commune de NOISY LE GRAND. Implanté 36 RUE ETIENNE DOLET, à Noisy Le Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (96 m² issues de transformation, 96 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NOISY LE GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RUE ETIENNE DOLET, Noisy Le Grand (93160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
96 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
96 m²
0 m²
96 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
96 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noisy Le Grand (93160). Les travaux prévoient des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 0 m².
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