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Permis de construire à Noisy Le Grand (93160) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305112C0024 délivré le 2013/04/24 à NOISY LE GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 114 m² sur 24 AVENU LUCIEN SALLES. Déposé en été 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de NOISY LE GRAND. Implanté 24 AVENU LUCIEN SALLES, à Noisy Le Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 605 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

NOISY LE GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 AVENU LUCIEN SALLES, Noisy Le Grand (93160).

Références cadastrales : AO, 229.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : COURDIMANCHE (95800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²114 m²0 m²86 m²0 m²28 m²114 m²
Total86 m²114 m²0 m²86 m²0 m²28 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain605 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305112C0024
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noisy Le Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 605 m².

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