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Permis de construire n°PC 0773372400004 à Noisiel (77) pour 33 logements accordé le 14 mai 2024 à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773372400004 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Noisiel (77186), pour un projet situé 7 Bd Pierre Carle, NOISIEL (77186). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2024, LINKCITY ILE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Bd Pierre Carle, NOISIEL (77186), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024 par la Ville de Noisiel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 092 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (51 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 1,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 092 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/14
Surface construite2 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 076 m²
Surface après travaux (totale) 2 092 m²
Variation nette totale -984 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 51 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Autres locaux non résidentiels 3 076 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 2 041 m² -3 076 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 041 m²
Total 3 076 m² 51 m² 2 041 m² 1 035 m² 2 041 m² -984 m² 2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71412000 33
21,2 % 42,4 % 36,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773372400004
  • Code commune INSEE : 77337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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