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Autorisation d’urbanisme PC n°09405321N1010 à NOISEAU (94880) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405321N1010). Le projet est situé au RUE DU GENERAL DE GAULLE à NOISEAU (94880). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 4 238 m². La surface de plancher créée atteint 3 047 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 047 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, NOISEAU (94880).

Références cadastrales : OAH, 2.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NOISEAU GENERAL DE GAULLE (SIREN 912560240, SIRET 91256024000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 047 m² · Variation nette totale : 3 047 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 047 m²0 m²0 m²0 m²3 047 m²3 047 m²
Total0 m²3 047 m²0 m²0 m²0 m²3 047 m²3 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces20
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 047 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 047 m²
Superficie du terrain4 238 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 047 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405321N1010
  • Code commune INSEE : 94053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISEAU (94880). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 047 m², 0 m² et parcelle de 4 238 m².