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Autorisation d’urbanisme PC n°09405317N1012 à NOISEAU (94880) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405317N1012). Le projet est situé au 44 avenue P. Mendès France à NOISEAU (94880). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 420 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 647 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 avenue P. Mendès France, NOISEAU (94880).

Références cadastrales : AC, 199.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FGA (SIREN 450630389, SIRET 45063038900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPIGNY (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 420 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²331 m²51 m²0 m²0 m²382 m²382 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels227 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²316 m²
Total227 m²420 m²51 m²0 m²51 m²420 m²647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée420 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)647 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405317N1012
  • Code commune INSEE : 94053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISEAU (94880). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 420 m², 0 m² et parcelle de 0 m².