Permis de construire à Noiron-Sous-Gevrey (21910) - 477 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02145821B0008 délivré le 2022/03/16 à NOIRON-SOUS-GEVREY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 477 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY. Implanté 23 RUE DU RUISSEAU, à Noiron-Sous-Gevrey (21910), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m².
NOIRON-SOUS-GEVREY compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DU RUISSEAU, Noiron-Sous-Gevrey (21910).
Références cadastrales : AB, 107.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOIRON SOUS GEVREY (21910).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 192 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 477 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 477 m² |
| Superficie du terrain | 550 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02145821B0008
- Code commune INSEE : 21458 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noiron-Sous-Gevrey (21910). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 550 m².
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