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Déclaration préalable n°DP 08516318C0163 à Noirmoutier-en-l'Île (85) pour 11 logements non opposée le 25 juillet 2018 à LE SCOOP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08516318C0163 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Noirmoutier-en-l'Île (85330), pour un projet situé 37 Av Joseph Pineau, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 340 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, LE SCOOP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 37 Av Joseph Pineau, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Noirmoutier-en-l'Île.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 565 m² sur une emprise foncière de 340 m². La surface de plancher après travaux atteint 565 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (481 m²) et locaux (84 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 340 m²
  • Référence cadastrale : BM 588

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/25
Foncier340 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SCOOP
  • SIREN : 498474477
  • SIRET : 49847447700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 565 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Autres locaux non résidentiels 565 m² 0 m² 84 m² 0 m² 565 m² -481 m² 84 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 565 m²
Total 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516318C0163
  • Code commune INSEE : 85163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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