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Permis de construire n°PC 08516313C0096 à Noirmoutier-en-l'Île (85) pour 87 logements délivré le 4 avril 2014 à LE DOMAINE DES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08516313C0096 délivré le 4 avril 2014 par la ville de Noirmoutier-en-l'Île (85330), pour un projet situé All des Sorbets-Av Victoire, NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330). Le programme prévoit 87 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2013, LE DOMAINE DES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All des Sorbets-Av Victoire, NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014 par la Ville de Noirmoutier-en-l'Île.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 4 847 m². La surface de plancher créée atteint 4 847 m² dont habitation (4 784 m²) et locaux (63 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 847 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BK 1373, BK 1369, BK 1368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/04
Surface construite4 847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés87
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DOMAINE DES PINS
  • SIREN : 815059183
  • SIRET : 81505918300013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : COU RON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 500 m²
Surface après travaux (totale) 4 847 m²
Variation nette totale -1 653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 784 m² 4 784 m²
Autres locaux non résidentiels 6 500 m² 63 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² -6 437 m² 63 m²
Total 6 500 m² 4 847 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² -1 653 m² 4 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03255000 87
0,0 % 36,8 % 63,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (25,3 %) · collectifs : 65 (74,7 %) · en résidence : 87 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516313C0096
  • Code commune INSEE : 85163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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